Conditions d’utilisation
Date de dernière mise à jour : 21/01/2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions de service (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet édité par l’Opérateur (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Opérateur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, sans obligation d’indemnisation.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :
- conformément aux lois et règlements en vigueur
- de manière loyale et conforme à sa finalité
- sans porter atteinte aux droits de l’Opérateur ou de tiers
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au Site, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, graphismes, structure, design, code source, bases de données, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
L’Opérateur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Site.
Toutefois, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du Site
- des dysfonctionnements techniques
- des erreurs ou omissions dans les contenus
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site
L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 6 – CONTENU MIS EN LIGNE PAR LES UTILISATEURS
Lorsque les utilisateurs publient du contenu sur le Site (avis, commentaires, photos, etc.), ils en demeurent seuls responsables.
Ils garantissent disposer de tous les droits nécessaires et s’engagent à ne publier aucun contenu :
- illicite, diffamatoire, injurieux, offensant
- portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers
- contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs
L’Opérateur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.
ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Opérateur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 9 – VENTE EN LIGNE
Les conditions applicables aux commandes passées sur le Site (prix, paiement, livraison, droit de rétractation, garanties, service après-vente) sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site.
Les présentes CGU ne se substituent pas aux CGV.
ARTICLE 10 – MODIFICATION DES CONDITIONS
L’Opérateur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.